Photo Taxe De Sejour 1Photo Taxe De Sejour 1
©Photo Taxe De Sejour 1|@drazen_zigic
L'Espace des

HÉBERGEURS

section-banner-top

La Taxe de séjour

La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).

 

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes.

À l’origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995.

Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999.

En Pratique

Qui paye la taxe de séjour ?

 
Conformément à l’article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette taxe est payée par les personnes majeures hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence, à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

Qui est exonéré ?

 

  • les mineures (moins de 18 ans),
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la Communauté de Communes de Grand Armagnac,
  • les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.

Qui la collecte ?

 
Elle est collectée au réel par l’hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la Communauté de Communes du Grand Armagnac.

 

La collecte s’effectue au trimestre :

  • 1er trimestre : janvier / février / mars ,
  • 2ème trimestre : avril / mai / juin ,
  • 3ème trimestre : juillet / août / septembre ,
  • 4ème trimestre : octobre / novembre / décembre .

Hébergements concernés

 
La taxe de séjour s’applique pour toutes les natures d’hébergement lorsqu’un loyer est perçu :

  • les palaces,
  • les hôtels de tourisme,
  • les résidences de tourisme,
  • les meublés de tourisme,
  • les villages de vacances,
  • les chambres d’hôtes,
  • les auberges collectives,
  • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique,
  • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air,
  • les ports de plaisance,
  • les hébergements non classés ou en attente de classement.

Quel est son montant ?

 
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
 
Son montant varie selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc) et selon que l’hébergement est classé ou non.

 

Le montant de la taxe doit :

  • être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement,
  • figurer sur la facture remise au vacancier.

Votre référent

 
Pour toutes vos questions liées à la taxe de séjour, vous pouvez contacter votre référent à la Communauté de Communes du Grand Armagnac :

Didier GABRIEL

Communauté de Communes du Grand Armagnac

05 62 08 78 22

Email : taxedesejour@grand-armagnac.fr

OFFICE MUNICIPAL

DE TOURISME ET DU THERMALISME

 

3 place de l’Armagnac
32150 Barbotan-les-Thermes

 

05 62 69 26 59

 

accueil@barbotantourisme.fr

 

www.barbotantourisme.fr

OUVERT TOUTE L’ANNÉE

_____

de MARS à MAI  |  NOVEMBRE
du Lundi au Samedi
9h > 13h  |  15h > 17h

_____

de JUIN à OCTOBRE
du Lundi au Samedi
9h > 13h  | 15h > 18h
Le Dimanche
9h > 13h

_____

de DÉCEMBRE à FÉVRIER
du Mardi au Vendredi
9h > 13h
Fermer